Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14316 du rôle Inscrit le 17 décembre 2001Audience publique du 15 juillet 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14316 du rôle, déposée le 17 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14538 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14538 du rôle, déposée le 6 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul SPANG,

N° 14330 du rôle Inscrit le 20 décembre 2001Audience publique du 11 juillet 2002 ============================décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal -------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14330 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14430 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Audience publique du 11 juillet 2002 ==============================contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

N° 14568 du rôle Inscrit le 15 février 2002contre une décision du procureur général d'Etat et une décision de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986Vu la requête déposée le 15 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14060 du rôle Inscrit le 19 octobre 2001Audience publique du 10 juillet 2002 ============================contre une décision du collège échevinal de la commune de Bertrange,Vu la requête déposée le 19 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001Audience publique du 17 juin 2002 ===========================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14108 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2001 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour,

N° 14415 du rôle Inscrit le 10 janvier 2002et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14215 du rôle Inscrit le 20 novembre 2001Audience publique du 17 juin 2002 ============================contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14215 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14118 du rôle Inscrit le 31 octobre 2001Audience publique du 17 juin 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2001 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14121 du rôle Inscrit le 31 octobre 2001Audience publique du 17 juin 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14121 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14490 du rôle Inscrit le 24 janvier 2002Audience publique du 17 juin 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 14126 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14126 du rôle, déposée le 5 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14408 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002Audience publique du 10 juin 2002 ==========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14408 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2002

N° 14090 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14090 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14154 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14154 du rôle, déposée le 12 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 14069 du rôle Inscrit le 23 octobre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14069 du rôle, déposée le 23 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14193 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14193 du rôle, déposée le 16 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14128 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001Audience publique du 5 juin 2002 ==========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14128 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2001 par Maître