Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19684 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19689 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19671 du rôle Inscrit le 15 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19671 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 19536 C Inscrit le 23 mars 2005Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposéMonsieur XXX XXX à deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris du 28 février 2005, n° 17621 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Vu ses délibérations budgétaires du 17.12.2002 portant décision d’inscrire à l’article 4/0650/2163/002 du budget de l’exercice 2003 un crédit spécial de 850.005,73 € pour la réalisation de mesures de protection contre les inondations en 2003 à réaliser avec les Services de la Gestion de l’Eau du Ministère de l’Intérieur.Considérant que le crédit spécial de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19331 du rôle Inscrit le 21 février 2005Audience publique du 29 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19331 du

Numéro 19190 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., attaché de Gouvernement premier en rang, demeurant à L-tendant à la

Numéro du rôle : 19910 C Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 28 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 2 mai 2005, n° 19506 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19910C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Yvette Ngono Yah,

Numéro du rôle : 19909 C Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 28 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 2 mai 2005, n° 19504 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Yvette Ngono Yah,

N° 19363 du rôle Inscrit le 24 février 2005Recours formé par Madame ..., République Slovaque, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19699 du rôle Inscrit le 21 avril 2005Audience publique du 27 juin 2005Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la

N° 19362 du rôle Inscrit le 24 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19297 du rôle Inscrit le 11 février 2005Audience publique du 22 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19297 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19859 du rôle Inscrit le 25 mai 2005Audience publique du 22 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

N° 19364 du rôle Inscrit le 24 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19511 du rôle Inscrit le 21 mars 2005Audience publique du 20 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19183 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005Audience publique du 15 juin 2005Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19532 du rôle Inscrit le 22 mars 2005Audience publique du 15 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19640 du rôle Inscrit le 11 avril 2005Audience publique du 15 juin 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19640 du rôle, déposée le 11 avril 2005 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19101 du rôle Inscrit le 4 janvier 2005Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 19101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2005 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des