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34127.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision confirmative du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 34127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 34600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2014 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34273jug.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 34273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2014 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35745.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35745 du rôle et déposée le 21 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Noguera, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2014 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36326.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36326 du rôle et déposée le 22 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leSomalie), de nationalité guinéenne, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36102.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36102 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe 15 décembre 2014, Monsieur ..... et son épouse, Madame ....., ci-après désignés par « les époux .....»,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35698C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 35698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à B-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34012.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34012 du rôle et déposée le 11 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36232 du rôle Inscrit le 4 mai 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 36232 du rôle et déposée le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34275.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;L’administration communale d’Esch-sur-Alzette, rejointe en son argumentation par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34724.pdf
Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;Le ..., rejoint en son argumentation par l’administration communale d’Esch-surAlzette,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35923.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul, en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2014, n°33233 du rôle)Vu la requête inscrite sous le numéro 35923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36047.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33275a.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33275 du rôle, déposée en date du 27 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33276a.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33276 du rôle, déposée en date du 27 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35621C-35625C-35627C.pdf
Lors de sa séance publique du 8 octobre 2012, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara à l’unanimité des membres présents « d’accord avec une modification de la partie graphique du plan d’aménagement général pour un ensemble des terrains sis aux abords de la ... et inscrit au cadastre sous les numérosPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33266a.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieRevu la requête, inscrite sous le numéro 33266 du rôle et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 33267 du rôle et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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