Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 1er octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2003;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre

Audience publique du 25 septembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003 =================================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 25 septembre 2003et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 23 septembre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique de vacation du 3 septembre 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à