Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.

Audience publique du 24 septembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2019 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2019.A l’audience publique des plaidoiries, le soussigné a invité les

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quaraishi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2019 par :

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2019 par :

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 septembre 2019et lu à l’audience publique du 17 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2019et lu à l’audience publique du 17 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2019 par :

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2019 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 16 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2019. ___________________________________________________________________________le demandeur a encore

Audience publique du 16 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2019.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2019 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire de vacation du 12 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2019.

Audience publique extraordinaire de vacation du 12 septembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 12 septembre 2019 par :

Audience publique du 6 septembre 2019Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2019 ;Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, pour le requérant, et Madame le

Audience publique du 6 septembre 2019Maître Franck Greff, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2019. ___________________________________________________________________________la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2019, par :

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacationdu 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement £Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________