Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er mars

Audience publique du 1er mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 26 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.

Audience publique 21 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2007 par : M. Schroeder, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 21 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2007 par :

Audience publique du 15 février 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 septembre 2006 ___________________________________Ouï le juge rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 septembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre

Audience publique du 12 février 2007 ________________________________et lu à l’audience publique du 12 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2007.

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2007 par :

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 5 décembre 2006 ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 5 décembre 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 5 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :