Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 2003

Audience publique du 23 septembre 2003

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 août 2003 ===============================

Audience publique du 28 août 2003

Audience publique du 28 août 2003 ============================

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003

Audience publique du 14 août 2003Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 août 2003 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003.lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le

Audience publique du 14 août 2003Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 août 2003 ============================et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.