Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, annule la décision critiquée du ministre de la Justice du 13 mars 2002 et lui renvoie l’affaire, condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’

Vu le jugement du 3 mai 2000, coulé en force de chose jugée, par lequel le tribunal correctionnel de Luxembourg a condamné M. ... pour avoir injurié et menacé le conducteur d’un véhicule sur la voie publique en braquant une arme à feu sur lui ;condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

s’associer pour des raisons de conscience en sa qualité de membre du parti politique SDA à des actions militaires qui ont été condamnées à maintes reprises par la communauté internationale, aurait préféré quitter son pays d’origine au prix d’y revêtir dorénavant la qualité d’insoumis de l’armée yougoslave.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.