Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2005 par :

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 janvier 2005 par :

Audience publique du 20 janvier 2005et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 janvier 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 20 janvier 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2005 ainsi que Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo Schockweiler,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2005 et Maître Nicky Stoffel ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 19 janvier

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par décision duCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2005réserve les frais et fixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du mardi, 26 juin 2005.et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.