Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du 19 mai 2004,CAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 2 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 1er février 2005 Recours formé par ...et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er février 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er février 2005et lu par le vice-présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinairedes audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 1er février 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er février 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 31 janvier 2005 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2005et lu à l’audience publique du 31 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître Frank WIES et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :