Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2004 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mars 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2004 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2004 par :

Audience publique du 17 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2004 par :

Audience publique du 16 mars 2004 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mars 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 16 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Laurent Seck ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 16 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 16 mars 2004

Audience publique du 16 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Michel Karp ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 15 mars 2004 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mars 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.