Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2004

Audience publique du 18 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2004

Audience publique du 18 mars 2004

Audience publique du 18 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jean SCHAUS, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 18 mars 2004

Audience publique du 18 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2004

Audience publique du 18 mars 2004

Audience publique du 18 mars 2004

Audience publique du 18 mars 2004

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Audience publique du 18 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2004Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 4 mars 2004, Maître Ferdinand Bourg, en remplacement de Maître Gaston Vogel et Maître Jacques Wolter, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 18 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2004

Audience publique du 17 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.