Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 juillet 2004 à 9.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2004.Le demandeur n’ayant ni renoncé explicitement dans le cadre d’un éventuel mémoire en réplique, ni oralement à l’audience des plaidoiries, à laquelle il n’

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 juillet 2004

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fabienne RISCHETTE, en remplacement de Maître Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit DELZELLE en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Max WELBES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique WIOT en remplacement de Maître Pierre REUTER, Romain ADAM et Eric ROUSSEAUX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Véronique WIOT, Romain ADAM et Catherine

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître François GENGLER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004et lu à l’audience publique du 7 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2004. ______________________________________________________________________________La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’

Audience publique extraordinaire du 6 juillet 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique en séance extraordinaire du 6 juillet 2004

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :