Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.

Audience publique du 22 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Jean TONNAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004et lu à l’audience publique du 22 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Amélie JURIN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Josiane BIEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2004 par le vice-

Audience publique du 22 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 février 2004 aboutissant à la nécessité de la fourniture d’un mémoire complémentaire au regard de la législation applicable ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire , ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 19 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.

Audience publique du 18 mars 2004