Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2004 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Carlo Schockweiler, conseiller et lu par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Nicky

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 11 novembre 2004Lors de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente de la Cour, le délégué du Gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant à la recevabilité de la deuxième requête d’appel.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 11 novembre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 10 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 par : Mme

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004, Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, s’étant rapporté au recours introduit par la demanderesse, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée aux écrits de la partie publique.Ainsi

Audience publique du 10 novembre 2004 =============================litigieuse tout en se réservant le droit, à l'issue de l'audience consécutive à cette mise en intervention, de proroger ou de rapporter la mesure de sursis à exécution.En fait, seules les sociétés ... ... et ... ... ... ... ont chargé un avocat de présenter leur position à l'audience.

Audience publique du 28 octobre 2004 =============================adjudication du marché litigieux, mais, à ce stade, seulement jusqu'à l'audience prévue pour entendre les parties tierces intéressées, à l'issue de laquelle le sursis à exécution pourra être soit prorogé, soit rapporté.le soussigné président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 10 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 :

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004, Maître Sibel DEMIR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, s’étant rapportée au recours déposé. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2004Considérant que, comme l’a à juste titre relevé le délégué du Gouvernement en termes de plaidoiries à l’audience du 21 septembre 2004, si l’avis du Procureur Général doit être examiné au vu de la réglementation applicable essentiellement en ce qu’il a motivé laet lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience

Audience publique du 9 novembre 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 novembre 2004La Cour se réfère par ailleurs aux conclusions en duplique du délégué de Gouvernement qui n’ont pas été contestées à l’audience et qui renseignent ce qui suit :et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 9 novembre 2004 ==============================A l'audience du 8 novembre 2004, le mandataire des époux ... ... a soutenu que l'issue du litige en question ne saurait affecter le sursis à exécution décidé une fois pour toutes par le président du tribunal administratif le 8 octobre 2004 et dont les effets devraient obligatoirement se

Audience publique du 8 octobre 2004 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,dit qu'en attendant que la présente mesure soit confirmée ou rapportée à une audience ultérieure par le soussigné ou son remplaçant, il sera sursis à l'exécution de l'autorisation de construire n°

Audience publique du 4 novembre 2004 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 novembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.