Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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pas voulu devenir l’outil répressif d’une armée et participer à des actions militaires qui auraient, à maintes reprises, été condamnées par la communauté internationale.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Les demandeurs concluent que peu importe la décision que le tribunal serait amené à prendre, il y aurait lieu de condamner l’Etat ou la société ...Par ailleurs, au vu de l’issue du litige, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais, y compris bien entendu ceux occasionnés par la mesure d’expertise telle qu’ordonnée par le tribunal.condamne l’Etat aux frais y

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de ... aux frais.

Maintenant vous déclarez ne pas vouloir retourner parce que vous avez peur d’être condamné pour insoumission et à cause de l’condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

Vous dites également que vous avez été jugé et condamné à six mois de prison avec sursis, mais vous ignorez totalement la raison de votre condamnation.refusé d’intégrer les rangs de la réserve militaire fédérale et qu’en tant qu’insoumis, il risquerait d’être condamné par un tribunal militaire.condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, pour des

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condamne le demandeur aux frais.