Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005 en présence de Maître Bakhta TAHAR, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, et de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les trois

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christine VALETTE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet

Audience publique du 14 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2004 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16.30 heures par le viceprésident, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : M. Delaporte,

Audience publique du 14 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2004.A l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour

Audience publique du 14 juillet 2004et lu à l’audience publique du 14 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004 ===========================Le tribunal est amené à examiner la question de la recevabilité du recours en annulation, abordée en termes de plaidoiries à l’audience, en ce que le recours est dirigé contre la prétendue décision implicite de rejet tirée du silence du ministre de plus de trois mois depuis l’introduction du

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine WEHRHEIM, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Annick BRAUN, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004 à l’issue de laquelle une visite des lieux a été instituée ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16.30 heures par le viceprésident en présence de M.

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Marco FRITSCH et Tania HOFFMANN, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004 ;Attendu qu’il résulte des

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 et 30 juin 2004.A l’audience du 9 juin 2004, le tribunal a soulevé la question de l’approbation de l’acte déféré et de l’éventuelle incidence de celle-ci sur la

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 juillet 2004 à l’issue de laquelle une visite des lieux a été fixée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Si Monsieur ... comme indiqué par son mandataire lors de l’audience publique du 5

Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Il n’en demeure cependant pas moins que le

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,