Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 30 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.

Audience publique du 30 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et Maître Frank Wies ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.

Audience publique du 30 mars 2004

Audience publique du 30 mars 2004

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Cédric HIRTZBERGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :