Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï Maître Marc KERGER en ses plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 18 octobre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rallié à ses écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.

Audience publique du 8 décembre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003 par :

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2004 par :

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2004 par :

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN,

Audience publique du 18 octobre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2004 par :

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 14 octobre 2004et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 septembre 2004 et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004 par le

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004 par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004

Audience publique du 14 octobre 2004