Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2005et lu à l’audience publique du 23 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 16 février 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 19 juillet 2001, le bureau d'impositionAlors même que Monsieur ... ne se vit

Audience publique du 23 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2005et lu à l’audience publique du 23 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2005et lu à l’audience publique du 23 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2005 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2005 par:

Audience publique du 23 février 2005 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2005 par:

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 février 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005, Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 21 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 21 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.A l’audience du 14 février 2005 à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries, le mandataire de Monsieur ...

Audience publique du 21 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PETOUD en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 février 2005.A l’audience à laquelle l’affaire était fixée pour plaidoiries, Madame ... précise qu’entre-temps Monsieur ... serait divorcé et qu’ils envisageraient de se marier au cours du mois de