Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2004 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 14 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2004 par :

Audience publique du 8 avril 2004Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2004 ;et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2004 par le président en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 2004Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2004 ;Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et prononcé à l’audience publique du 8

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004 ;

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.

Audience publique du 1er avril 2004

Audience publique du premier avril 2004

Audience publique du premier avril 2004

Audience publique du 1er avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-

Audience publique du 1er avril 2004

Audience publique du 1er avril 2004et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2004Maître Nicolas Decker n’a pas déposé de mémoire en réponse avant le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 30 mars 2004.

Audience publique du 1er avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-

Audience publique du 1er avril 2004

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, Maître Albert MORO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 31 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2003 ============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.