Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2004, Maître Alain REZETTE n’ayant été ni présent ni représenté et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux mémoires et pièces déposés par la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004

Audience publique du 26 octobre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004

Audience publique du 26 octobre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004

Audience publique du 26 octobre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004

Audience publique du 26 octobre 2004

Audience publique du 25 octobre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 par :

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 par :

Audience publique du 26 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle HOMO, en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par :

Audience publique du 25 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Adrian SEDLO ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 par :

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.