Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 20 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 15 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2004 par : M. Ravarani, président, Mme Gillardin, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 15 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2004 par :

Audience publique du 15 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2004 par :

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le mandataire de l’une des parties n’est ni présent, ni représenté à l’audience de

Audience publique de vacation du 8 septembre 2004Le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a fait valoir à l’audience publique du 8 septembre 2004 que le dispositif du jugement entrepris contiendrait une erreur matérielle et ne saurait constituer une cause d’annulation.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que les mandataires des parties ne sont ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 septembre 2004Ouï Maître Charles OSSOLA pour les demanderesses, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour l'administration communale de ... ... , et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître François KREMER pour la société à responsabilité limitée ... ... ... ... en leurs plaidoiries respectives aux

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que les mandataires des parties ne sont ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le mandataire de l’une des parties n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries,

Audience publique du 1er septembre 2004 ===========================Ouï Maître Claude DERBAL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2004 à 14.00 heures.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2004.et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en présence de M.

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en présence de M. MAY, greffier en chef de

Audience publique du 25 août 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 août 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 août 2004 à 17.00 heures par :

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en

Audience publique du 18 août 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 août 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2004 à 16.00 heures par: