Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres

Audience publique du 2 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc WALCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.A l’audience publique du 21 février 2005, il a encore précisé que la décision de refus ministérielle ne reposait pas sur les résultats

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.A l’audience à laquelle l’affaire était fixée pour plaidoiries, le mandataire des demandeurs explique, en ce qui concerne

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabteh MACHADO et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Claude WERER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2005.Cette conclusion ne saurait pas non plus être énervée par les développements oraux du mandataire des demandeurs à

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 février 2005, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, Maître Stéphanie GUERISSE n’ayant été ni présente, ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat

Audience publique du 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Emanuelle WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2005, Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, s’étant rapporté au recours introduit pour compte de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas CHÉLY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2005, Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, s’étant rapporté au recours introduit pour compte de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Karima

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :