Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et Maître Barbara Najdi ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 24 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2004 par :

Audience publique du 24 novembre 2004Vu l’extrait du plumitif relatif à l’audience publique de vacation du 11 août 2004 duquel il résulte que Maître Caroline MIGEOT a informé le tribunal qu’elle n’entendait pas plaider le volet effet suspensif de l’affaire sous rubrique ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Caroline MIGEOT, ainsi que Monsieur

Audience publique du 24 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiriers respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2004 par :

Audience publique du 24 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004 en présence de Maître Pascale PETOUD qui s’est référée à sa requête introductive d’instance et de Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER qui s’est également référé au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 24 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 24 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AIDARA, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004 ;Entendu Maître Anne-Marie SCHMIT en ses explications complémentaires à l’

Audience publique du 24 novembre 2004et lu à l’audience publique du 24 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2004 par : Mme

Audience publique du 23 novembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 23 novembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, tant Maître Pascale HANSEN que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Cécile Jeanne DE CHANTAL-THIRY, en remplacement de Maître Jean-Paul SPANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick WEINACHT et Marc ELVINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Patrick

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2004 et Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en ses explications à l’audience du 8 novembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée lors de cette audience aux écrits de la partie

Audience publique du 22 novembre 2004et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004 ainsi que Maître Roland MICHEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2004 par :

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2004, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.Le mandataire du demandeur, bien que dûment convoqué, ne s'étant pas