Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49063.pdf
des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le règlement Dublin III », que Monsieur ... était connu en Allemagne sous l’identité de ..., né lePar un arrêté ministériel du 14 mars 2023, notifié à l’intéressé le 17 mars 2023, Monsieur ... fut placé au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de la notification,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49059.pdf
Par arrêté du 8 mars 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir le Togo, ou à destination du pays qui lui aura
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48998.pdf
d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».Par décision du 17 mai 2023, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 19 mai 2023, le ministre informa Monsieur ... du fait que le Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48995.pdf
Il s’avéra à cette occasion, sur base du résultat des recherches effectuées dans la base de données EURODAC, que l’intéressé avaitprotection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».Par décision du 16 mai 2023, notifiée à l’intéressé par courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46633.pdf
Suivant un rapport de la police grand-ducale du 22 juillet 2014, référencé sous le numéro ..., l’intéressé fut arrêté pour avoir commis un vol à l’étalage et placé en détention préventive.Par un arrêté prononcé et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois en vue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48246C.pdf
demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après le « règlement Dublin III ».Par décision du 6 mai 2021, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 10 mai 2021, le ministre informa Monsieur (B) que sa demande de protection internationale avait été rejetée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48962.pdf
internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou unPar arrêté du 7 avril 2022, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », ordonna l’assignation à résidence de Monsieur ... à la SHUF pour une durée de trois mois.Par arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48997.pdf
Par décision du 17 mai 2023, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 22 mai 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », résuma les déclarations de Monsieur ... comme suit :Concernant plus particulièrement le point b) de l’article 27 (1) précité, de la loi du 18 décembre 2015 visant l’hypothèse où
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48991a.pdf
Par décision du 12 mai 2023, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée sur base de l’article 27, paragraphe (1
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49029.pdf
Une recherche effectuée à la même date dans la base de données EURODAC révéla que l’intéressé avait auparavant introduit des demandes de protection internationale en Norvège, les 21 avril 2013 et 2 avril 2015, en Belgique, les 7 août 2013, 4 janvier 2016, 3 juillet 2017, 17 mai 2021 et 22 février 2023, en Suisse, les 21 janvier 2014, 19 décembre 2018 et 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49041.pdf
Par arrêté ministériel du 22 mai 2023, notifié à l’intéressé en mains propres à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49001.pdf
Il s’avéra à cette occasion que l’intéressé s’était d’abord fait passer pour un mineur non-accompagné, avant d’avouer avoirmenti sur son identité et être né le ..., suite à la fouille de son téléphone portable au cours de laquelle un agent put retrouver un document délivré à l’intéressé par les autorités néerlandaises lors du dépôt de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48970.pdf
Par arrêté du 12 janvier 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », ordonna l’assignation à résidence de Monsieur ... à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, désignée ci-après par « SHUK », pour une durée de trois mois.l’examen d’une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49036.pdf
Par un arrêté séparé du même jour, également notifié à l’intéressé le 2 juin 2023, le ministre décida, de nouveau, de placer Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d'un mois afin de préparer l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son égard.Vu les antécédents judiciaires de l'intéressé ;Considérant que l'intéressé est démuni de tout
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46186.pdf
Par décision du 31 mai 2021, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé en date du 2 juin 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », informa Monsieur ... qu’il avait rejeté sa demande de protection internationale comme étant non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48963.pdf
Il s’avéra à cette occasion, sur base du résultat des recherches effectuées dans la base de données EURODAC, que l’intéressé avaitdemande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».Par décision du 8 mai 2023, notifiée à l’intéressé par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49037.pdf
Par arrêté ministériel du 12 mai 2023, notifié à l’intéressé à la même date en mains propres, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48938.pdf
Par décision du 26 avril 2023, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 28 avril 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49019C.pdf
Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pendant une durée de cinq ans.Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48811C.pdf
Madame, je tiens à vous informer que la crédibilité de votre récit doit être réfutée au vu des contradictions et incohérences en ressortant, des informations à ma disposition et du fait que vous n’êtes pas en mesure de corroborer la moindre partie de votre récit avec des preuves quelconques.Venezuela, ni au Luxembourg avoir été intéressée à rechercher une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 120
- Page 121
- Page 122
- Page 123
- Page 124
- ...
- Page suivante