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13063.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’autorisation de bâtir n°délivrée par la bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14067.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13801.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2001 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14061.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2001 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., candidat à la carrière d’agent de police, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12799.pdf
I.) Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12799 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2001 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision « de refus implicite du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13114.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13114 du rôle, déposée le 22 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom detendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 décembre 2000 opérant,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13575.pdf
deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13575 du rôle, déposée le 15 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Henri DUPONG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13517.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteurchef auprès du Service Régional de la Police de la Route (S.R.P.R.) Luxembourg, demeurant à L-
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12748.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Remichen présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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- Chambre : 1
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12238.pdf
Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics,Vu la requête déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme TRACOL S.A., établie et ayant son
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- Chambre : 2
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12911.pdf
Vu la requête déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 1er décembre 2000 portant
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- Chambre : 2
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13256.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13256 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Cyrille TONNELET-GIESE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Pec (Kosovo/Yougoslavie) et de son épouse, Madame ..
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- Chambre : 2
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12659.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 12659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Bijelo Polje (Monténégro/Yougoslavie) et de son épouse, Madame .
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- Chambre : 2
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13039.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13039 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Istok (Kosovo/Yougoslavie) et de son épouse, Madame ... ..., née leà
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13074.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision prise par le commissaire du Gouvernement près le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12533C.pdf
Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2000 en vertu d’un mandat lui donné le 23 novembre 2000 par le Ministre du Travail et de l’Emploi par laquelle le délégué du Gouvernement a relevé appel contre un jugement rendu sous les numéros 11734 et 11741 du rôle par le Tribunal administratif en date du 24 octobre 2000 entre d’une1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12790.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12790 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2001 par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour, assisté de Maître Christiane DENZLE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...à Sjenica (Serbie), de nationalité yougoslave, sans état
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- Chambre : 2
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12636.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 12636 du rôle, déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2000, notifiée le 11
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12075.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12075 du rôle et déposée en date du 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’un permis de construire accordé le 29 mars 2000 par le bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12342.pdf
Recours formé par la société anonyme POLYMA & POLYCOLOR et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 12342 du rôle et déposée le 29 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme POLYMA & POLYCOLOR, établie et ayant son
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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