Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Revu la requête inscrite sous le numéro 17559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,services internes de la BCL et notamment dissolution, à compter du 1erVu l’arrêt de la Cour administrative du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 17539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agent de la Banque centrale du Luxembourg, demeurant à L-3543 Dudelange, 40, rue Pasteur, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 19250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2005 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le 3 janvier 1981, de nationalité serbo-monténégrine, ayant demeuré à L-XXX, tendant à l’institution d’une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19219 du rôle, déposée le 25 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité capverdienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête déposée le 10 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maîtres Denis PHILIPPE et François MOYSE, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , ingénieur civil, demeurant àtendant à voir prononcer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 18185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Union des caisses de maladie (UCM), établissement public, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête déposée le 22 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 31 mars 2004 en matière de permis à points ;Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ...Vu la requête déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... ... , établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 18474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2004 par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Caroline MIGEOT, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité française, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 10 juillet 1940, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 9 septembre 2002 et de celle confirmative du 11 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18318 du rôle, déposée le 30 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 31 mars 2004 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête déposée le 15 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., éducatrice graduée, demeurant à L-tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision du directeur du service national de la jeunesse du 13 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 18628 et déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieurcontre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------Vu la requête déposée le 22 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Recours formé par Madame ... et Madame ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en présence de Monsieur ..., X. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17224 du rôle et déposée le 2 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’éloignementVu la requête inscrite sous le numéro 17454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2004 par Maître Xavier BETTEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 17484 du rôle et déposée le 16 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., gérante, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Revu la requête, inscrite sous le numéro 15926 du rôle et déposée le 31 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 6 janvier 2003 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête déposée le 4 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 21 août 2002 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 17382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2003 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, assistée de Maître Alex PENNING, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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