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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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41495.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45084C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 septembre 2020 (n° 44333 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45083C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 septembre 2020 (n° 43902 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44651C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2020, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 rejetant leur demande de regroupement familial avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44918C.pdf
Guinée) et être de nationalité guinéenne, sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de son avocat, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2020 (n° 44658 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44598C.pdf
dirigé contre le jugement du 1er avril 2020 (n° 42132 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration du 27 novembre 2018 déclarant son séjour sur le territoire luxembourgeois irrégulier et lui ordonnant de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45319.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45306.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45087.pdf
Par un jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 décembre 2019, inscrit sous le numéro 43739 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 1erLe 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45243.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45230.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45000C.pdf
lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;L’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45244.pdf
En vertu de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015 : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44783C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mai 2020 (nos 43619 et 43620 du rôle), par lequel elle a été déboutée de ses recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, non datée, notifiée le 2 juillet 2019 lui retirant son droit de séjour et d’une décision dudit ministre du 3 juillet 2019 lui ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44125.pdf
Par jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, du 9 octobre 2018, portant le numéro 41585 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale, au sens de de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45088.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45235.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45217.pdf
Il y a lieu de relever qu’il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42986.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42831.pdf
au fond, déclare le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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