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  1. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 mars 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 9 février 2018 condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Il s’empare de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour relever que, la Grèce ayant été condamnée pour violation de l’article 3 de la Conventioncondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Le demandeur a également expliqué qu'en 2013, un tribunal italien l'a condamné à une peine de prison de trois ans et qu'à sa sortie, il a fait l'objet d'une décision d'expulsion.Il résulte de vos déclarations que vous auriez introduit une nouvelle demande de protection internationale parce que votre vie serait en danger en Egypte et que vous y auriez été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. le fait d'être condamné pour des infractions commises est tout à fait légitime et ne constitue une persécution au sens de la prédite Convention que dans le cas d'une sanction fortement disproportionnée.condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne Messieurs ... et ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l’intimé aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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