Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 22 mars 2004, inscrit sous le numéro 1054/2004, Monsieur ... fut condamné pour des faits de coups et blessures volontaires à une peine d’emprisonnement de 4 mois.Par jugement du tribunal d’arrondissement, chambre criminelle, du 14 octobre 2014, inscrit sous le numéro

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

D’après un acte d’écrou du 22 mars 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois assortie d’un sursis à exécution de 18 mois par un arrêt de la Cour supérieure de justice du 21 février 2023 pour vols à l’aide de violences, vols simples, tentative de vol à l’aide de violences et d’effraction, blanchiment-détention, endommagement de

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les deux parties chacune à la moitié des dépens.

condamne l’administration communale de Bettendorf aux dépens de l’instance.

Par jugement du 2 février 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en rejetant par ailleurs sa demande tendant à voir ordonner la communication du dossier administratif pour être devenue sans objet et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’

Par jugement du 8 mars 2023, le tribunal déclara non fondé ledit recours en réformation et condamna les consorts (A-B) au paiement des frais et dépens de l’instance.Sous cet aspect, la seule référence tout à fait générale et abstraite faite par les appelants à un arrêt de la CourEDH de 2016 ayant condamné la Turquie pour violation des articles 9 et 14 de la

Par ordonnance pénale du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 18 mars 2022, Monsieur ... fut condamné à une amende de 500,- euros et à une interdiction de conduire un véhicule automoteur de 6 mois assortie du sursis pour avoir circulé, en date du 23 novembre 2021, à une vitesse de 113 km/h alors que la vitesse était limitée à 70 km/h.Dans l’arrêt en

condamne l’Etat aux frais et dépens.

que le jugement en annexe de sa requête fait ressortir que son ancien employé a été condamné à restituer les fonds dérobés ;enrichissement suite à l’infraction, de sorte qu’on ne saurait parler, à l’instar de la réclamante, d’une situation où cette dernière aurait payé « une 3e fois les impôts sur la somme volée par ce pharmacien condamné »condamne la

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.