Décisions des juridictions administ. depuis leur création

D’après un acte d’écrou du 22 mars 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois assortie d’un sursis à exécution de 18 mois par un arrêt de la Cour supérieure de justice du 21 février 2023 pour vols à l’aide de violences, vols simples, tentative de vol à l’aide de violences et d’effraction, blanchiment-détention, endommagement de

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamné la demanderesse aux frais et dépens ;Dans son jugement du 5 juillet 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours principal en réformation mais le rejeta comme non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna la

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 6 février 2023, le tribunal se déclara compétent pour connaître du recours en réformation, le déclara irrecevable pour défaut d’intérêt à agir, et le rejeta, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la commune de Bastogne et condamna celle-ci aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens

Par jugement du 6 février 2023, le tribunal se déclara compétent pour connaître du recours en réformation, le déclara irrecevable pour défaut d’intérêt à agir, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la commune de Bastogne et condamna celle-ci aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de la présente

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les requérants aux frais et dépens de la présente instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 25 janvier 2023, le tribunal reçut en la forme le recours en réformation en ses deux branches, au fond, le dit non justifié et en débouta la demanderesse qu’il condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 février 2023 en la forme, au fond, le déclare non

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.