Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2011.Elle souligne que son casier judiciaire serait vierge, de sorte à ne

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine SCHWEICH, en remplacement de Maître François COLLOT, en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2010.La société à responsabilité limitée ...réclame en outre l’allocation d’une indemnité de procédure à charge de l’administration communale de

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ___________________________________________________________________________Vous auriez été interrogé une fois durant ces

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.déposèrent une demande d’autorisation de séjour qui leur fut refusée par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.Par décision du 17 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 19 janvier 2011tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 mars 2010 refusant la validation de l’engagement de prise en charge signé en date du 23 février 2010 pour l’obtention d’une autorisation de séjour en faveur de Madame ...;Le juge-rapporteur entendu en

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2010.Maintaining public security is primarily duty of the Kosovo Police, which is

Audience publique du 19 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2010.Par décision du 16 mars 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, accorda à Monsieur ... un permis de séjour jusqu’

Audience publique du 18 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et

Audience publique du 12 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2011. _____________________________________________________________________La société ...relève par ailleurs que l'article 5 de la loi du 19 janvier 2004, outre d’autoriser en zone verte des

Audience publique du 12 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ______________________________________________________________________________nécessite une prise en charge médicale dont le

Audience publique du 11 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Par décision du 21 décembre 2009, notifiée aux intéressés par lettre

Audience publique du 10 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.

Audience publique du 6 janvier 2011contre le bulletin de redressement émis le 3 juillet 2009 et portant sur l’année de cotisation 2008, en tant qu’il englobe le montant de 2.373,27 EUR, mis à charge de l’intimée par un bulletin de cotisation originaire notifié le 2 juillet 2008 »;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître

Audience publique du 6 janvier 2011contre le bulletin de redressement émis le 3 juillet 2009 et portant sur l’année de cotisation 2008, en tant qu’il englobe le montant de 101.130,66 EUR, mis à charge de l’intimée par un bulletin de cotisation originaire notifié le 2 juillet 2008 »;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et

Audience publique du 6 janvier 2011contre le bulletin de redressement émis le 3 juillet 2009 et portant sur l’année de cotisation 2008, en tant qu’il englobe le montant de 2.657,68 EUR, mis à charge de l’intimée par un bulletin de cotisation originaire notifié le 2 juillet 2008 »;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître

Audience publique du 6 janvier 2011contre le bulletin de redressement émis le 3 juillet 2009 et portant sur l’année de cotisation 2006, en tant qu’il englobe le montant de 1.500,00 EUR, mis à charge de l’intimée par un bulletin de cotisation originaire notifié le 7 juillet 2006 »;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.réponse déposé au nom de l’intimée pour avoir été notifié plus d'un mois après la signification de la requête d'appel,

Audience publique du 6 janvier 2011Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 5 juillet 2010, demeurant à Luxembourg, portant signification de cet acte d’appel à l’établissement public Université du Luxembourg, établi à L-1511 Luxembourg, 162a, avenue de la Faïencerie, représenté par son recteur actuellement en fonction ;Vu le mémoire en