Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 août 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 avril 2023.menace de tels actes, la contrainte et d’autres privations de liberté, que ce soit dans la sphère publique ou dans la sphère privée.Elle donne dans ce contexte à considérer que l’Agence des

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2023.Dès lors, le législateur, en introduisant à travers la loi du 7 novembre 1996 le recours en annulation direct contre un acte administratif à

Audience publique du 31 juillet 2023Maître Annie ELFASSI, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Elle soutient que le paiement même d’une partie de la dette

Audience publique du 28 juillet 2023Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________d’épilepsie et d’une

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.Après analyse de votre lettre du 5 juillet 2018, le

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 juillet 2021, portant signification de ce recours à la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg, chambre professionnelle et personne morale de

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023. _____________________________________________________________________________Le 18 février 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Le 20 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de prise en charge de Monsieur ... sur

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour.Le 6 novembre 2017, le ministre chargea le commissariat de Cents de vérifier si le concerné résidait effectivement à l’adresse indiquée comme

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.Un document spécifique sur la NACE peut d’ailleurs être consulté sur

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.options sur taux de change etc.).voire de lui avoir donné l’occasion

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en abrégé « HCR », demanderait à cet égard qu

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.dérivés (options sur taux de change etc.).voire de lui avoir donné l

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 13 octobre 2021, portant signification de ce recours à la Chambre de commerce, établissement public, établie et ayant son siège à L-1615 Luxembourg, 7, rue

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 19 juillet 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 14 juillet 2023 ;Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023.L’affaire

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant à voir ordonner le sursis à exécution 1) d’une décision du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat du 3 mai 2023 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la