Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de Musaet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par:

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 30 septembre 2003 et Maître Joran Moyal, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Aurore Gigot, en remplacement de Maître Deidre du Bois, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 2 octobre 2003et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003 par le vice-président, en présence de

Audience publique du 2 octobre 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour les demandeurs n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoirie, est indifférent.Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003 Recours formé paret lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er octobre 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er octobre 2003Lors des plaidoiries à l’audience publique du 29 septembre 2003, audience à laquelle le mandataire du demandeur ne s’est pas présenté, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si, tel que cela est libellé dans la requête introductive d’instance le mandataire du demandeur n’avait, au moment de l’introduction du

Audience publique du 30 septembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2003 et Maître Olivier Lang, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 30 septembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2003 et Maître Edmond Dauphin, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 30 septembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2003 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Deidre du Bois, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 30 septembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2003 ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 septembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2003 et Maître David Yurtmann, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 29 septembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par: Mme