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Police des étrangers
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- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43605.pdf
contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision, qualifiée comme telle, du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018, et de la décision, qualifiée comme telle, du même ministre du 26 juin 2019 prise sur recours gracieux, qualifié comme tel, en matière de demande de regroupement familial
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45528.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 janvier 2021 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Biélorussie) et être de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45776.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45547.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45754.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45756.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour, comportant interdiction d’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________et élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44492.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44477.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Ibtihal El Bouyousfi, préqualifiée, sise à L-2374 Luxembourg, 1, rue du Potager, tendant à la réformation sinon à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45505.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________gambienne, alias ..., né le ..., de nationalité gambienne, alias ..., né le ..., de nationalité gambienne, actuellement assigné à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43022.pdf
Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileet ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45751.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlbanie), de nationalité albanaise, actuellement placé en rétention au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44485.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45637.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43349-43601.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 44 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2019 portant retrait de leur statut de réfugié et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Irak), de nationalité irakienne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43025.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43354.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45142C.pdf
Appel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 43972a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleIl s’y ajoute encore que dans le cadre du recours en réformation dans lequel elle est amenée à statuer sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45632.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2021 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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