Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14721 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 9 octobre 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14721 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître

N° 13991 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 14062 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14062 du rôle, déposée le 22 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 13987 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13987 du rôle, déposée le 12 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne LAMBE, avocat à la Cour, assistée de Maître Linda SCHUMACHER, avocat, toutes les deux inscrites au

N° 14636 du rôle Inscrit le 1er mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14636 déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14631 du rôle Inscrit le 1er mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14631 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars

N° 14738 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14738 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M ...., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre

N° 14717 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, Sanem contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14717 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch

N° 14698 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14698 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14719 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14719 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître

N° 15342 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002initiée par l’Etat du Grand-Duché, ladite demande s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour, portant le numéro 15341 du rôle, dirigé contre la décision précitée du 6 juin 2002 portant résiliation, en plus de l’exclusion des intéressés des marchés

N° 13933 du rôle Inscrit le 29 août 2001contre une décision du bourgmestre de la commune d’ErmsdorfPar un arrêté du 22 août 2001, le bourgmestre de la commune d’Ermsdorf, dénommé ci-après le « bourgmestre », a ordonné la fermeture, avec effet immédiat, du chantier de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., concernant l’aménagement d’un centre

L’autorisation ministérielle précitée a par ailleurs expressément repris, dans son article 4.1.1. et, par renvoi, à l’annexe 1 faisant partie intégrante de l’autorisation en question, au titre des « déchets acceptables à l’établissement », une limitation quant à l’acceptation des déchets au centre à ceux énumérés ci-avant, tels qu’ils ressortent du courrier

Vu le mémoire en réponse déposé le 11 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, préqualifié, au nom de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., dans la mesure où le recours a été introduit par toutes les parties demanderesses préqualifiées à l’exception des époux ...L’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999

L’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives prévoit en ses paragraphes (5) et (6) que « (5) le demandeur peut fournir une réplique dans le mois de la communication de la réponse, la partie défenderesse et le tiers intéressé sont admis à leur tour à dupliquer dans le mois.L’article 38

N° 14778 du rôle Inscrit le 5 avril 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N°s 14253, 14321, 14327 et 14389 du rôle Inscrits les 3, 18 et 19 décembre 2001 et 3 janvier 2002contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralVu la requête inscrite sous le numéro 14253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14537 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiersVu la requête inscrite sous le numéro 14537 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 14522 du rôle Inscrit le 31 janvier 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14522 du rôle, déposée le 31 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14547 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 17 juillet 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14547 du rôle, déposée le 8 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Rita REICHLING, avocat à