Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19749 du rôle Inscrit le 2 mai 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19745 du rôle Inscrit le 29 avril 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19745 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2005 par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à

N° 19632 du rôle Inscrit le 8 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19632 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2005 par Maître Lydie BEURIOT, avocat à la Cour, assistée de Maître Juliette FEITLER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19616 du rôle Inscrit le 6 avril 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre deux décisions du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 19616 du rôle et déposée le 6 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméros 20081 du rôle Inscrit le 8 juillet 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20081 du rôle et déposée le 8 juillet 2005 au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 19234 C Inscrit le 31 janvier 2005jugement entrepris du 15 décembre 2004, n° 17890 du rôle)Vu l’acte d’avocat à avocat du 5 avril 2005 par lequel ledit mémoire en réplique a été notifié au mandataire de la partie intimée ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 26 avril 2005 par lequel ledit mémoire en duplique a été notifié au mandataire de la

Numéro du rôle : 19100 C Inscrit le 31 décembre 2004 -----------------------------------------------------------------------------------------------------4) tous autres articles vendus aux Pays-Bas dans les magasins de type « smart shop », ainsi que contre une décision du même ministre du 9 janvier 2004 intervenue sur4) tous autres articles vendus aux Pays-

Numéro du rôle : 19366 C Inscrit le 24 février 2005contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativejugement entrepris du 17 janvier 2005, n° 18254 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19366C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2005 par Maître Marc Theisen, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19502 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19416 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19700 du rôle Inscrit le 27 avril 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19700 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19411 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2005 par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19581 du rôle Inscrit le 1er avril 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19708 du rôle Inscrit le 22 avril 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19712 du rôle Inscrit le 22 avril 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

Numéro du rôle : 19939 C Inscrit le 29 mars 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005Recours formé par les époux ... – ..., Wecker contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politiqueAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19711 du rôle)contre un jugement rendu en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19729 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 6 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19305 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 4 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19723 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19663 du rôle Inscrit le 15 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif