Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 19785 du rôle Inscrit le 9 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2005 par Maître Claude FEYEREISEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Cécile HENLE, avocat, tous les

N° 19157 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19157 du rôle et déposée le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19721 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 12 octobre 2005contre une décision du ministre de la Famille et de l’IntégrationVu la requête inscrite sous le numéro 19721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 18979 C Inscrit le 13 décembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiAppel (jugement entrepris du 10 novembre 2004, no 17823 du rôle)contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2004,

Numéro du rôle : 19880 C Inscrit le 1er juin 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005jugement entrepris du 11 mai 2005, no 18996 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2004 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, agissant en nom et pour compte de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19622 du rôle Inscrit le 7 avril 2005Audience publique du 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

N° 19455 du rôle Inscrit le 7 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2005 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19559 du rôle Inscrit le 25 mars 2005Audience publique du 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2005 par Maître Laurent BACKES, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19907 du rôle Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20179 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 5 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19780 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 3 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19780 du

N° 19759 du rôle Inscrit le 3 mai 2005tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg successivement prises en dates des 5 octobre et 11 novembre 2004, ainsi que le 2 mars 2005 portant à chaque fois refus d’autorisation pour la mise en place d’un panneau publicitaire de la catégorie « stop trottoir »

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19550 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 26 septembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19550 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19568 du rôle Inscrit le 29 mars 2005contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête, inscrite sous le numéro 19568 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19554 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 21 septembre 2005 ===============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19554 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 20157 C Inscrit le 25 juillet 2005Audience publique de vacation du 24 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 22 juin 2005, no 19859 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 juin 2005, à

Numéro du rôle : 20148 C Inscrit le 22 juillet 2005Audience publique de vacation du 17 août 2005contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgtendant à la réformation sinon à l’annulation du procès-verbal établi par le bureau électoral n°3 de la Commune dedans le cadre du référendum national du 10 juillet 2005 sur le traité établisant une constitution pour l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20202 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 3 août 2005Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..., Diekirch contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le

Par la présente, je soussigné ..., architecte inscrit au tableau des architectes de l’OAI, sous le numéro AP/0106, vous demande de bien vouloir m’inscrire sur la liste prévue à l’article 7 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, en vertu de mon diplôme d’études approfondi en urbanisme et aménagementEn date

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2005 ;Suite à la loi du 4 août 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain, et en application de l’article 7, je sollicite par la présente mon