Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 16407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2003 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du

Recours formé par la société anonyme X. S.A.,contre une décision du collège échevinal de la commune de Bettendorf, en présence de M. Y, faisant le commerce sous la dénomination entreprise Y, Reisdorf en matière de marchés publicsVu la requête, inscrite sous le n° 15981 du rôle, déposée le 13 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-

contre une décision du ministre de la justiceVu la requête inscrite sous le numéro 16383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice

Vu la requête déposée le 11 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fille ..., les trois demeurant ensemble à L-tendant à l'institution d'une

contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête, inscrite sous le numéro 16255 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant

Vu la requête déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Flaxweiler du 12 octobre 2001 portant adoption définitive d’une

Recours formé par la société anonyme ....,Vu la requête, inscrite sous le n° 15346 du rôle, déposée le 12 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social àtendant à l’annulation d’une

Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause

Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause

Recours formé par ..., Bofferdange contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause

Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause

contre une décision de la ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement)Vu la requête inscrite sous le numéro 16440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Recours formé par ... épouse ... contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2003 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., épouse ..., pédagogue curative, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière

contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’

Recours formé par la société ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 11416C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège

Vu la requête inscrite sous le numéro 11417C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’article 71 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Vu la requête déposée le 21 mars 2003 par laquelle Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom deQue notamment les dispositions de la loi fiscale indiquées par l’appelant et sur lesquelles reposerait l’imposition seraient inconstitutionnelles.demande en conséquence la réformation du

Vu la requête inscrite sous le numéro 16182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2003 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1. d’un bulletin d’appel en garantie daté du 28 janvier 2002,

contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15058 du rôle, déposée le 28 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête inscrite sous le numéro 15983 du rôle et déposée le 14 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria DENNEWALD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., pilote, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-tendant à la