Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali, en remplacement de Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2013. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 24 juin 2013et lu à l’audience publique du 24 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013 ;et lu à l’audience publique du 24 juin 2013, par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 2013et lu à l’audience publique du 24 juin 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 24 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2013

Audience publique du 20 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 17 juin 2013, par le vice-président, en présence

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013 ;et lu à l’audience publique du 17 juin 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013 ;et lu à l’audience publique du 17 juin 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013 ;et lu à l’audience publique du 17 juin 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel Nerl en remplacement de Maître Mario Di Stefano, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013 ;et lu à l’audience publique du 17 juin 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 17 juin 2013, par le vice-président,

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent Limpach, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2012.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013et lu à l’audience publique du 13 juin 2013, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013à l’audience publique du 15 avril 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juin 2013 par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hossein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013, par le vice-président,