Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH dans sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2004 par :

Audience publique du 27 avril 2004 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 avril 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en présence de Maître Victor ELVINGER, et Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves MARCHI, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alexandra CORRE, Jean KAUFFMAN, et Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en présence de Maître Victor ELVINGER, et Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï Maître Marc KERGER en ses plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 18 octobre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rallié à ses écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 22 avril 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 22 avril 2004 à 17.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 avril 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian STEINMETZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2004 par :

Audience publique du 21 avril 2004et lu à l’audience publique du 21 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric GERVAIS, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2004 par :

Audience publique du 21 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2004 par :

Audience publique du 21 avril 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 21 avril 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 avril 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2004 par :