Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

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condamne les demandeurs à payer à Monsieur ... le montant de 1.000 € au titre d’indemnité de procédure ;condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

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vengeance qu’ils auraient subis et risqueraient de subir en cas de retour en Albanie de la part de certaines personnes qui auraient été condamnées suite à des investigations que M. ... aurait été amené à faire en sa qualité de juge d’instruction.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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