Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 8 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 par :

Audience publique du 8 décembre 2004Considérant que la procédure étant essentiellement écrite, la non-présence du mandataire d’une partie à l’audience à laquelle l’affaire est plaidée n’entraîne point l’irrecevabilité du recours ni n’emporte d’autres conséquences au fond ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 à laquelle le prononcé

Audience publique du 7 décembre 2004 =======================S.A. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2004.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 7 décembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 7 décembre 2004lors des débats à l’audience, affecte directement et sans qu’il ne soit besoin d’une décision individuelle d’exécution, la situation de la partie demanderesse ;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 7 décembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 décembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Marc MODERT, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 6 décembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004 ---------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.