Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 mars 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2005 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bakhta TAHAR, en remplacement de Maître Marco FRITSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonia DIAS VIDEIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le

Audience publique du 7 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005 ;Entendus Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.