Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 26 octobre 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 octobre 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 octobre 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004Considérant qu’il résulte des débats à l’audience que l’appel est censé tendre en ordre principal à l’annulation et en ordre subsidiaire à la réformation de la décision ministérielle ;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 26 octobre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 25 octobre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Fabienne MONDOT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 septembre et 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004

Audience publique du 25 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Adrian SEDLO ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 par :

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004. ________________________________________________________________________Or, ces

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 par :

Audience publique du 25 octobre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 :

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2004, Maître Estelle FRANÇAIS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliés à leurs écrits respectifs. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience