Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 22 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2004 ==============================Ouï Maître Marc KERGER pour le demandeur, Maître Philippe STROESSER pour l'administration communale de S. et Maître Tom FELGEN pour les consorts B. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2004.Que les deux affaires sont fixées pour plaidoiries devant la deuxième

Audience publique du 20 décembre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 16 décembre 2004à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 décembre 2004L’Etat ayant fait déposer en date du 29 juillet 2004 ledit arrêté de nomination à l’appui de son mémoire en réponse, le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des plaidoiries renoncer à ce chef de demande.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004jugé en audience publique et en présence d’un avocat qui aurait assuré votre défense.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Valériane RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, Yann BADEN et Fabien DEBROISE, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie MOSCHETTI, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Maître Franck GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries à l’audience du 20 octobre 2004, Maître Fayza Linda OMAR, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, s’étant raportée

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître René WEBER, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Astrid BUGATTO, en