Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

aurait déjà subi des persécutions de ce fait, que plus particulièrement sa mère appartiendrait à l’association des condamnés politiques et aurait été obligée de quitter son travail du fait de son appartenance politique, fait qui serait aussi constitutif d’une persécution dans le chef de cette dernière et qui devrait également être reconnu comme fondant une

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condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il est vrai qu’il résulte du rapport d’audition de Monsieur ... que ce dernier aurait été interpellé à deux reprises par la police civile, mais il a été relâché à chaque fois et n’a pas été condamné par lacondamne les demandeurs aux frais.

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au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Vous auriez été condamné le 20 juin 1991.Vous auriez refusé ces convocations et vous ne vous seriez pas présenté auprès du tribunal par peur d'être condamné à une peine d'emprisonnement.En octobre 1999 vous auriez été condamné à 11 ans de prison.été condamné à 11 ans de prison.Ils font plus particulièrement valoir, au sujet des activités exercées par

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condamne l’Etat aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

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