Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Carlo Schockweiler, conseiller et lu par la présidente Marion Lanners en l’

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005;A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours

Audience publique du 24 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.A l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore

Audience publique du 24 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 mars 2005Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 mars 2005 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 24 mars 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice

Audience publique du 24 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 mars 2005.prétendu mariage du demandeur avec Madame D. est resté à l’état de pure allégation, les pièces versées à l’audience des plaidoiries

Audience publique du 23 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cécile JAGER, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le Délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 9 mars 2005.condamne le demandeur aux frais Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,