Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005, Maître Patrick Weinacht, le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch, Maître Marc Elvinger et Maître François Reinard en leurs observations orales.refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mardi 15 mars 2005,et lu par la présidente Marion

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 mars 2005 et Maître Stéphanie Lacroix, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, ainsi que Maître Georges Reding, en remplacement de Maître Marc Elvinger, en leurs observations orales.refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mardi 15 mars 2005, réserve

Audience publique du 14 avril 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a sollicité la jonction des recours introduits sous les numéros 18789 et 19019 du rôle et a encore précisé que les moyens développés dans le cadre du recours introduit sous le numéro 18789 du rôle sont à considérer comme subsidiaires par rapport à ceux développés

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 avril 2005 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 avril 2005Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 avril 2005Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 avril 2005La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 avril 2005et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 avril 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 avril 2005La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire des appelants à l’audience des plaidoiries.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 11 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 11 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par : M. Schroeder, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 6 avril 2005Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 avril 2004.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant

Audience publique du 6 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie ADLOFF ainsi Monsieur le Délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par :

Audience publique du 6 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par : M. Schroeder, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 30 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 30 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.