Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne les demandeurs au frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.