Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2005et lu à l’audience publique du 21 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 mars 2005 par :

Audience publique du 17 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 mars 2005et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 17 mars 2005

Audience publique du 17 mars 2005et lu par le vice président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias

Audience publique du 17 mars 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 mars 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 17 mars 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.