Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mai 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mai 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par :

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par :

Audience publique du 26 mai 2004Ouï Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SÜNNEN, juge,

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Gillardin, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 26 mai 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mai 2004 par:

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par :

Audience publique du 26 mai 2004et lu à l’audience publique du 26 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 :

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Gillardin, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 26 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2004.

Audience publique du 26 mai 2004et lu à l’audience publique du 26 mai 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par :

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Laurent LUCAS, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,