Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2004 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juin 2004 par:

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 204 ===============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2004 par :

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2004 par :

Audience publique du 7 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle HOMO, en remplacement de Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 7 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, ayant repris le mandat de Maître Marc LUCIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2004 par :

Audience publique du 7 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Vanessa FOBER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 2 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juillet 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.