Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Il y a également lieu de condamner la défenderesse aux frais de la présente instance, en ce qu’il serait inéquitable de mettre ceux-ci à charge de la demanderesse, étant donné que la requête n’a perdu son objet qu’en cours d’instance.condamne l’administration communale de Remerschen à une indemnité de procédure de 1000 €condamne l’administration communale de

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le

service militaire, ce qu’il refuserait de faire en raison de sa peur de devoir « combattre les Albanais » et qu’il risquerait maintenant d’être condamné en raison de son insoumission et que la condamnation risquerait d’être disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Considérant que la partie demanderesse ne conclut pas de façon expresse à travers ses requêtes introductives d’instance que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg soit condamné aux frais ;Considérant que dans la mesure où d’après l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « toute partie qui succombera sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les époux ... et ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.